Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à "Fraternité Hebdo" de décembre 1988, sur la politique de l'artisanat et du commerce.

Article Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Henry Jouve, président du CNJA, à RTL le 7 décembre 1988, sur les négociations du GATT, l'aide à l'agriculture et la loi d'adaptation de l'exploitation agricole.

Interview

Article de la CFTC, dans "La Lettre confédérale" du 24 janvier et interview de M. Alain Deleu, président, à RTL le 25 janvier 1994 reproduite dans ce même journal du 7 février, sur la représentation des chômeurs par les syndicats, et la représentation du personnel suivant la loi quinquennale pour l'emploi.

Article Interview

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les principales dispositions du budget de 1995 pour l'environnement, au Sénat le 20 octobre 1994.

Déclaration

Interview de MM. Jean Bornard, secrétaire général de la CFTC, André Bergeron, secrétaire général de FO, et Michel Vergely, fondateur de la Maison des chômeurs, dans "Le Quotidien de Paris" le 25 octobre 1988, sur le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'exclusion sociale.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de la nation magazine" le 2 et "Paris-Match" le 8 décembre 1994, sur les priorités de la politique de l'emploi, le fonctionnement du chèque-service et le rôle moteur de l'Ile-de-France dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, dans "Le Figaro" du 11 novembre 1994, sur le projet de budget pour 1995, la mise en oeuvre de la loi sur le développement économique et social dans les DOM TOM, et la situation en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, dans "Le Point" du 17 septembre 1994, sur le financement des équipements dans les DOM, la défiscalisation des investissements et le volet emploi de la loi sur le développement économique et social de l'outre-mer.

Article Interview Périodique

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 5 janvier 1989, sur son projet de réformer les textes relatifs à l'immigration clandestine, la libération des otages Valente et l'exclusion de M. Robert Vigouroux du PS.

Interview

Interview de M. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, à RTL le 2 avril 1989, sur l'Europe, la vie politique française et la constitution.

Interview

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