Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 23 octobre 1994, sur la préparation des élections présidentielles de 1995 dans la majorité, la question des élections primaires, le financement des partis politiques, le rôle du centre, le foulard islamique et la politique de l'éducation.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les grands axes de la politique culturelle et de la francophonie, et sur le budget 1995 du ministère de la culture, au Sénat le 26 novembre 1994.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des activités politiques et la transparence de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à O'FM le 16 décembre 1993, sur l'abrogation de la loi Falloux, le système universitaire, la recherche médicale, la coopération européenne en matière de recherche, les négociations du GATT, et la personnalité de Vladimir Jirinovski.

Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 août 2000, sur les relations entre le gouvernement et Les Verts et les débats au sein du mouvement écologiste.

Article Interview

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à Antenne 2 le 21 décembre 1988, sur le maintien des handicapés adultes dans des établissements spécialisés et sur la place des handicapés dans les entreprises et dans la vie politique.

Interview

Article de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Education économie" d'octobre 1994, intitulé "Les métiers de l'artisanat, des perspectives d'emploi pour les jeunes", sur la campagne d'information des jeunes "Bravo les artisans".

Article

1er octobre 1994

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 mai 1994, sur la réforme du droit des faillites et les principales dispositions de la nouvelle loi.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Paris-Match" le 20 octobre 1994, sur les centres de formalités des entreprises (CFE) ou "guichet unique" permettant de simplifier la création et la gestion des entreprises individuelles et des PME.

Article Interview

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "La Tribune Desfossés" du 13 avril 1994, dans le "Quotidien" du 19 et dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 21, sur le référendum organisé par la direction d'Air-France, sur la crise du syndicalisme en France et sur la lutte pour l'emploi.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RMC le 13 octobre 1994, sur les affaires de corruption liées au financement des partis politiques et l'action du PS pour rétablir la législation Bérégovoy sur le contrôle des marchés publics.

Interview

Interview de M. François Léotard, président du PR, à Antenne 2 le 6 février 1989, sur la politique gouvernementale et l'opposition.

Interview

Haut de page