Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Landouzy, directeur du cabinet de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de lutte contre l'exclusion sociale des handicapés, personnes âgées et chômeurs, et sur le partenariat entre pouvoirs publics et mouvement associatif, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et porte-parole du gouvernement, dans "Hommes et migrations" d'octobre 1988, sur les questions d'immigration et le consensus sur la politique d'intégration des communautés immigrées.

Article Interview

1er octobre 1988

Interventions de MM. François Périgot, président du CNPF, Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et Jean Domange, président de la commission sociale, lors de l'AG du CNPF le 14 décembre 1993, sur la situation économique, l'influence du CNPF sur la politique gouvernementale et le dossier de la protection sociale et de l'emploi, publiées dans "CNPF" de janvier 1994.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigrés en France, Paris le 17 décembre 1987.

Déclaration

Article de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "Le Peuple" le 25 août 1988, intitulé "Rentrée scolaire : combativité et confiance".

Article

Article de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 25 août 1988, sur la composition et le renouvellement des conseils d'administration et de la sécurité sociale et la loi de 1982 relative à l'élection des administrateurs salariés, intitulé "Consacrer son énergie à l'essentiel".

Article

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur les grandes orientations de la politique à l'égard de la marine marchande, le bilan de l'application de la loi de réforme de la manutention portuaire et la réforme du régime domanial des ports maritimes, Paris le 8 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Express" et "Révolution" du 29 juillet 1988, sur la politique gouvernementale, les projets d'impôt sur la fortune et de revenu minimal et sur l'Europe.

Article Interview

Interviews de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du plan, dans "Libération" le 8 juillet et à Europe 1 le 21 juillet 1988 sur l'ouverture politique et le rôle du plan.

Interview

Déclaration et interview à "La Cinq", de M. Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP, présentant les propositions de la FASP pour une réforme de la police nationale, Paris le 11 juillet 1988 (en annexe projet de réforme et enquête sur la modernisation de la police nationale).

Déclaration Interview Littérature grise

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale pour la formation professionnelle et le développement de l'enseignement multimedia informatisé, Ecully (Rhône) le 11 février 1988.

Déclaration

Interviews de MM. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du Syndicat des enseignants, et Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, respectivement à RMC et RTL le 17 décembre 1993, sur la révision de la loi Falloux et le rapport Vedel.

Article Interview

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