Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS et président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune de l'Expansion" le 12 septembre 1989, sur l'harmonisation de la TVA, les dépenses publiques et les effets de la loi Méhaignerie.

Article Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de l'équipement et du logement, dans "Perspectives immobilières" de novembre-décembre 1988, sur la politique du logement, l'aide au logement et au bâtiment, la réforme de la loi Méhaignerie et la préparation au marché unique de 1992.

Article Interview

1er novembre 1988

Interview de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, dans "Le Nouvel Observateur du 3 août 2000 sur l'IVG, notamment l'allongement du délai d'avortement.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ancien ministre de la justice et membre du PS, dans la revue "Témoin" du printemps 1994, sur son rôle en tant que ministre de la justice par rapport à l'affaire Urba et sur le bilan de son action.

Article Interview

1er mars 1994

Conférence de presse de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT sur la rentrée sociale et les orientations de l'action revendicative, Montreuil le 24 août 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, sur la politique gouvernementale en faveur des entreprises et du commerce et sur l'autonomie des chambres de commerce et d'industrie, à Paris le 13 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, à France-Inter le 30 novembre 1988, sur l'intéressement du personnel de la poste, l'indemnisation des usagers de services publics en grève et l'amendement Lamassoure sur le droit de grève dans la Fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Landouzy, directeur du cabinet de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de lutte contre l'exclusion sociale des handicapés, personnes âgées et chômeurs, et sur le partenariat entre pouvoirs publics et mouvement associatif, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et porte-parole du gouvernement, dans "Hommes et migrations" d'octobre 1988, sur les questions d'immigration et le consensus sur la politique d'intégration des communautés immigrées.

Article Interview

1er octobre 1988

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigrés en France, Paris le 17 décembre 1987.

Déclaration

Article de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "Le Peuple" le 25 août 1988, intitulé "Rentrée scolaire : combativité et confiance".

Article

Article de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 25 août 1988, sur la composition et le renouvellement des conseils d'administration et de la sécurité sociale et la loi de 1982 relative à l'élection des administrateurs salariés, intitulé "Consacrer son énergie à l'essentiel".

Article

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