Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 décembre 1993 et dans "Témoignage chrétien" du 15 janvier 1994, sur la réforme de la loi Falloux et la sécurité des établissements scolaires.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à France 2 le 30 mars 1994 à RTL (extraits) le 4 avril et dans "Libération" le 13, sur le nouveau dispositif d'aide à l'emploi des jeunes et la mise en oeuvre de la loi quinquennale sur l'emploi après le retrait du CIP, notamment sur l'annualisation et la flexibilité du temps de travail.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur la loi d'amnistie et sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la réintégration des délégués syndicaux licenciés, Paris les 8 et 21 juillet 1988.

Communiqué Déclaration

Déclarations de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" des 9 et 22 juillet 1988, sur l'amnistie des délégués syndicaux.

Article Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à La Cinq le 12 juillet 1988, sur la loi d'amnistie pour les syndicalistes licenciés, l'ouverture à droite du gouvernement et l'impôt sur les grandes fortunes.

Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur l'augmentation des loyers de cités HLM à Arcueil, la loi Méhaignerie et l'aide au logement, Arcueil le 14 décembre 1988, parue dans "L'Humanité" du 15 décembre.

Article Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Parisien" le 28 juin 1994, sur la loi Initiative et entreprise individuelle, la simplification administrative avec le chèque-service, le financement et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Quotidien" du 1er juin 1994, sur les négociations sociales engagées avec le gouvernement depuis 1993, l'affaire du CIP et le projet de loi quinquennale sur l'emploi et sur la crise du syndicalisme.

Article Interview

1er juin 1994

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Port-Marly le 30 avril 1994, et interview à RTL le 2 mai 1994, sur la lutte contre le chômage notamment avec la reprise de la croissance, l'engagement de travaux d'intérêt commun européens et la nécessité de création d'un service public de l'emploi.

Déclaration Interview

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi permettant aux collectivités locales de financer les dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993.

Déclaration

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Monde" du 1er juin 1994, sur les risques présentés par l'augmentation des lois de programme d'orientation et les lois quinquennales ("trop de lois tue la loi"), intitulé "Ne plus légiférer à crédit".

Article

1er juin 1994

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat et président du MRG, dans "L'Indépendant" du 23 août 1988, sur l'application de la loi Royer, les relations entre grandes surfaces et petits commerces et l'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

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