Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, à TF1 le 5 juillet 1992, sur les manifestations des routiers et des agriculteurs, sur le climat politique et la corruption, sur l'intégrisme en Algérie et la situation à Sarajevo.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interviews de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 2 et Europe 1 le 9 juillet 1992, et article dans "L'Humanité" du 7 juillet 1992 (intitulé "Pour des solutions neuves"), sur le conflit des routiers s'opposant au permis à points et sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Les Echos" du 29 octobre 1984, sur la politique des transports.

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, à RTL le 17 février 1985, sur la situation en Nouvelle-Calédonie, l'introduction de la proportionnelle et la fiscalité.

Interview

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique et les mesures en faveur de la faune, Neuilly le 30 janvier 1990.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à France-Soir à La Cinq à FR3 et à Europe 1 le 10 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba et sur le financement des partis politiques.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre du logement de l'urbanisme et des transports, dans "Var-Matin" le 22 mai 1984, sur la décentralisation et la situation du bâtiment dans la région Provence Côte d'Azur.

Article

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, à Europe 1 le 28 octobre 1984, sur la presse et l'audiovisuel.

Interview

Article de M. Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, dans "l'Humanité" le 21 décembre 1983, sur la loi sur la formation professionnelle, intitulé "Prévenir les mutations".

Article

Conférence de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat chargé des universités, sur la rentrée universitaire 84-85 et les objectifs pour l'enseignement supérieur, Paris le 16 octobre 1984.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page