Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Les Echos" du 11 juin 1992, sur la loi réformant le statut des dockers.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur l'application de la loi hospitalière ("protocoles Durieux"), les contraintes budgétaires et la mise en place des schémas régionaux d'organisation sanitaire (restructurations hospitalières), Paris le 27 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur les difficultés des communes en matière de décentralisation, Paris le 24 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat chargé des universités, dans "Le Quotidien de Paris" le 23 octobre 1984, sur la loi d'orientation de l'enseignement supérieur et son application.

Article Interview

Interview de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 16 novembre 2001, sur le bilan des quatre années de gouvernement Jospin, notamment en matière de sécurité, d'emploi et de finances publiques.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 21 novembre 2001, sur la crédibilité de sa candidature à la présidence de la République, l'intervention militaire en Afghanistan, l'évaluation du bilan de la loi sur la présomption d'innocence, la sitaution de la police et le procès du préfet Bonnet.

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Parisien" du 13 décembre 2001, sur les décrets d'application de la loi sur le sport et la lutte contre le dopage.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 25 octobre 2001, sur le mauvais fonctionnement de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à "L'Express" le 19 mars 1992, sur le génie propre des cultures françaises et américaines et sur sa détermination à combattre les tentations de standardisation et de protectionnisme des Etats-Unis.

Article Interview

Haut de page