Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés, dans "La Croix" du 23 mai 1992, sur la législation en faveur de l'insertion des handicapés en milieu ordinaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 12 novembre 2001, sur les nouveaux territoires de l'éthique, en matière de bioéthique, d'euthanasie, d'OGM, de thérapie génique, de clonage et sur l'articulation entre le savoir scientifique et le pouvoir politique.

Article Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Horizon clinique" de mars 1992, sur les nouvelles règles de financement et de gestion dans les hôpitaux.

Article Interview

1er mars 1992

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à TF1 le 19 janvier 1992, sur le financement du PS, le statut de candidat "virtuel" de M. Rocard, les institutions et la droite.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "Impact médecin" du 4 mars 1992, sur la situation des centres d'IVG en France.

Article Interview

Interviews de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" du 11 septembre, à France-Inter le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 1991, sur la déontologie et la responsabilité des journalistes, sur les aides à la presse et sur la télévision publique.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'adaptation de la filière automobile à la concurrence, la formation et les relations entre les constructeurs et leurs partenaires, Lyon le 3 octobre 1991.

Déclaration

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