Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à RTL les 3 et 19 janvier, à Europe 1 le 5 et à FR3 le 27 janvier 1992, sur les difficultés de La Cinq, sur l'ouverture dominicale de Virgin Megastore, sur la plainte déposée contre M. Le Pen et sur les élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la gestion des hôpitaux sous le régime de la nouvelle loi hospitalière, Paris le 22 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les prolongements de la loi de décentralisation de 1982, Paris le 29 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, le 8 avril, parue dans "L'Humanité" du 9 avril 1992, sur la déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, les propositions du PCF pour une politique alternative de gauche et l'exigence d'un référendum pour la ratification des accords sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, membre du bureau politique du CDS, à RTL le 29 janvier, France-Inter le 11 et Antenne 2 le 31 mars 1992, sur les législatives partielles de Lille Quesnoy-sur-Deule, la position des catholiques vis-à-vis du FN, la loi Veil sur l'IVG, les élections régionales de 1992 et l'envoi des forces de l'ONU en Yougoslavie.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 10 juin 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, la mobilisation contre les plans sociaux, le budget 2002, l'augmentation du SMIC, la loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, l'attitude de l'extrême gauche, l'affaire du financement occulte et le financement du PCF et les éventuelles candidatures de MM. Jospin et Chevènement à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la présentation des activités du ministère de la ville définies par M. Mitterrand et les "fondations législatives" du droit de la ville, Albi le 24 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur les priorités d'action pour l'année 1992, "année européenne de la santé et de la sécurité" à Paris le 14 février 1992.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la formation et la qualification, à Dijon le 12 avril, publiés dans "Cadres CFDT" de mai 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 7 novembre 1990 sur la participation des salariés, Paris le 6 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

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