Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le statut et le régime des primes des fonctionnaires territoriaux, Paris le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, à France Inter le 26 novembre 1991, sur le financement des partis politiques, la proposition de création d'un fichier des incidents de paiement et le projet de la Poste sur la délivrance de chéquiers aux titulaires de comptes à faible revenu.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le financement des partis politiques, l'impartialité de l'Etat et la nécessité de respecter la loi, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle de 2002, à RTL le 2 septembre 2001, sur l'amnistie en Corse, sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, sa place au sein du mouvement des Verts, la situation au Proche-Orient, la réduction du temps de travail, la fiscalité et le problème des OGM.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, à "Sud-Ouest" le 12 juillet 1991, sur les réformes souhaitables touchant l'activité parlementaire et les institutions, et sur la loi sur le financement des campagnes électorales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la négociation sur la formation professionnelle, le lien entre la négociation collective et la loi et l'importance de la formation, Paris le 14 avril 1991.

Déclaration

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 9 août 2001, sur l'adaptation de la loi littoral en Corse, intitulée "Nous ne laisserons pas bétonner la Corse".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur les orientations d'action en faveur de la formation et l'insertion professionnelle des handicapés, Paris le 28 février 1991.

Déclaration

Article de M. Georges Kiejman, avocat, dans "Le Débat" de mai août 1990, sur les dérives liées à la liberté de la presse, notamment l'absence de sanction réelle contre les diffamations, et la nécessité d'une autodiscipline de la profession de journaliste.

Article

1er mai 1990

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "L'Entreprise" d'octobre 1991, sur la politique gouvernementale concernant les commerces, intitulé "La loi et le commerce".

Article Interview

1er octobre 1991

Extraits d'une déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Villejuif le 13 avril 1991, parus dans "L'Humanité" du 15 avril 1991, sur l'action des élus communistes en faveur du logement.

Article Déclaration

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