Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, à l'Assemblée nationale le 9 mai reprise dans "Vendredi" du 18 mai, interview à Europe 1 le 10 mai et éditorial dans "Vendredi" du 11 mai 1990 intitulé "Le prix de la démocratie", sur le dépôt par l'opposition d'une motion de censure contre la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, et Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, à Europe 1 le 27 décembre, dans "Le Parisien", "Le Figaro" et "Libération" du 28 décembre 1990, sur la loi algérienne sur la généralisation de la langue arabe.

Article Interview

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RMC le 29 mai, la Cinq le 9 juin, et Europe 1 le 4 juillet 1991, sur le drame de Mantes-la-Jolie, la loi d'orientation sur la ville, le système scolaire et l'apprentissage, et sur son propre avenir politique.

Interview

Déclarations de Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de l'aménagement des villes et des banlieues défavorisées et de l'intégration sociale, à Bron le 5 décembre et à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 14 avril 1991, sur l'affaire Urba Gracco et le "racket généralisé" du PS, la préparation des prochaines échéances électorales et la violence dans les banlieues.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 14 avril 1991, sur les problèmes du Moyen-Orient, les "affaires" et la justice et l'union de l'opposition.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Antenne 2 le 22 avril 1991, sur l'emploi, le débat sur le financement des retraites, le financement des partis et les relations du gouvernement avec le Parlement.

Interview

Article et déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans ("Le Monde" du 22 mai 1991 "il est temps de réconcilier les Français avec leur justice") et à Paris le même jour, sur la justice.

Article Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Paris le 10 décembre, parue dans "L'Humanité" du 11 décembre 1990, sur la lutte contre le racisme, le droit de vote des immigrés et l'aide au tiers-monde.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, sur la politique sociale du CNPF et l'action contractuelle en 1990 et sur les orientations pour 1991 axées sur le dialogue social européen, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1990.

Article Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 10 juin 1991, sur la protection du littoral, le pouvoir des maires et l'application de la loi littoral.

Article Interview

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