Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Henri Nallet, ministre de la justice, Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, Alain Juppé, secrétaire général du RPR et Français Bayrou, délégué général de l'UDF, à TF1 le 11 avril 1991, sur les fausses factures, le financement des partis et l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés, dans "Réadaptation" de septembre-octobre 1990, sur l'action de l'AGEFIPH pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Article Interview

1er septembre 1990

Interview de M. Louis Besson, ancien secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 28 mars 2001, sur son choix de quitter sa fonction de secrétaire d'Etat en respect de la règle de non-cumul des mandats, sur la difficulté des organismes HLM à se réformer et à remplir leur rôle d'acteurs de la mixité sociale, du droit au logement et du renouvellement urbain.

Article Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à Europe 1 le 28 et à RMC le 31 mai 1991, sur les banlieues, la compatibilité de M. Bérégovoy avec Mme Cresson, le financement des campagnes électorales, le projet de loi sur l'apprentissage et le projet de loi d'orientation sur la ville.

Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à La Cinq le 28 novembre 1990, sur l'affaire concernant le financement de la campagne électorale de M. Mitterrand et sur l'affaire du club de football de Marseille.

Interview

Interview de M. Jean Auroux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 2 avril 1991, sur la répression des Kurdes en Irak, sur les relations du travail et l'application des lois Auroux depuis 1982 et sur le programme de la session parlementaire.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 7 mai 1990, sur la motion de censure contre la loi d'amnistie des délits politico-financiers déposée par l'opposition.

Interview

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le conflit du Golfe, l'évolution de l'URSS et le désarmement, et la politique gouvernementale, La Trinité-sur-Mer le 25 août, publiés dans "Présent" du 27 - 28 août 1990.

Article Déclaration

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 6 avril et à Europe 1 le 7 avril 1990, sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 3 janvier 1991 pour l'application du 3ème plan pour l'emploi et sur l'action en faveur des initiatives locales pour l'emploi, Paris le 5 février 1991.

Déclaration

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