Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 6 avril et à Europe 1 le 7 avril 1990, sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur la création de la chaîne culturelle européenne, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, à France-Inter le 14 octobre 1990, sur "La Fureur de lire", le marché du livre, l'aide à l'ouverture de librairies et de bibliothèques et la bibliothèque de France.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 3 janvier 1991 pour l'application du 3ème plan pour l'emploi et sur l'action en faveur des initiatives locales pour l'emploi, Paris le 5 février 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RMC le 26 mai 1991, sur le PS, l'affaire Urba, le financement des partis, et la justice.

Interview

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "L'Est républicain" du 12 janvier 1990, sur les comités de liaison et d'information sur les prix, les accidents domestiques et le crédit à la consommation.

Article Interview

Extraits du discours de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, prononcé à Dions le 1er juillet 1990 et parus dans "Présent" du 4, sur la corruption des partis politiques, la profanation du cimetière du Carpentras et la construction de l'Europe des patries.

Article Déclaration

1er juillet 1990

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans "Partenaires" de décembre 1990, sur la politique d'insertion professionnelle des handicapés.

Article Interview

1er décembre 1990

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'action gouvernementale pour le développement de l'insertion économique des habitants des banlieues défavorisées, Paris le 30 janvier 1991 communiqué sur l'accord-cadre en annexe.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le bilan de la gauche et les enjeux pour l'avenir à la veille des élections législatives, Toulouse le 29 janvier 1986.

Déclaration

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