Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Paris le 10 décembre, parue dans "L'Humanité" du 11 décembre 1990, sur la lutte contre le racisme, le droit de vote des immigrés et l'aide au tiers-monde.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, sur la politique sociale du CNPF et l'action contractuelle en 1990 et sur les orientations pour 1991 axées sur le dialogue social européen, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1990.

Article Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 10 juin 1991, sur la protection du littoral, le pouvoir des maires et l'application de la loi littoral.

Article Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 11 avril 1991, sur le refus du vote de la motion de censure touchant l'indépendance de la justice et sur la situation sociale.

Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, dans "Vendredi" du 22 février 1991, sur le budget du PS pour 1991.

Article Interview

Interview de MM. Henri Nallet, ministre de la justice, Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, Alain Juppé, secrétaire général du RPR et Français Bayrou, délégué général de l'UDF, à TF1 le 11 avril 1991, sur les fausses factures, le financement des partis et l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés, dans "Réadaptation" de septembre-octobre 1990, sur l'action de l'AGEFIPH pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Article Interview

1er septembre 1990

Interview de M. Louis Besson, ancien secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 28 mars 2001, sur son choix de quitter sa fonction de secrétaire d'Etat en respect de la règle de non-cumul des mandats, sur la difficulté des organismes HLM à se réformer et à remplir leur rôle d'acteurs de la mixité sociale, du droit au logement et du renouvellement urbain.

Article Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à Europe 1 le 28 et à RMC le 31 mai 1991, sur les banlieues, la compatibilité de M. Bérégovoy avec Mme Cresson, le financement des campagnes électorales, le projet de loi sur l'apprentissage et le projet de loi d'orientation sur la ville.

Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à La Cinq le 28 novembre 1990, sur l'affaire concernant le financement de la campagne électorale de M. Mitterrand et sur l'affaire du club de football de Marseille.

Interview

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