Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur les conséquences pour les PME de la politique de l'emploi et les propositions de la CGPME pour le troisième plan emploi du gouvernement, notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Europe 1 le 15 juin 2001, sur le bilan de l'industrie aéronautique à l'occasion du salon aéronautique mondial du Bourget, les difficultés d'AOM-Air Liberté, la reprise prochaine des vols du Concorde, et sur le compromis entre le PCF et le gouvernement portant sur la loi anti-licenciements.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le logement des plus défavorisés et l'humanisation des quartiers, Marseille le 19 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le financement des partis politiques et la responsabilité du pouvoir dans les affaires "de racket et de concession" publiée dans "Présent" le 19 septembre 1991.

Article Déclaration

Interview de M. Antoine Waechter, député européen écologiste, à RMC le 5 août 1990, sur le rapprochement des Verts avec SOS Racisme, l'attitude des Verts vis-à-vis du Front national et le projet d'implantation d'une usine à Marckolsheim.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les projets législatifs et la modernisation du ministère, Paris le 10 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur la loi pour le logement des plus démunis, à Lyon le 25 octobre 1990, parue dans "La Tribune FONDA" de mars 1991.

Article Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la réorganisation des services et le renforcement des moyens du ministère, et sur les orientations de la politique dans le domaine du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à Lyon le 11 octobre et à Tours le 16 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "L'Histoire" d'octobre 1990, sur l'antiparlementarisme, le cumul des mandats et les relations entre les pouvoirs éxécutif et législatif.

Article Interview

1er octobre 1990

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, à France-Inter le 25 avril 1991, sur la polémique touchant le financement du PS et sur la proposition d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des partis.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

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