Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 1990, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Articles de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" les 12 et 19 juillet 1989, sur l'application de la loi d'amnistie aux militants syndicalistes licenciés de Renault, le rôle du Conseil constitutionnel, les libertés syndicales et le bicentenaire.

Article

Communiqués de la CFE CGC les 10 et 19 juillet et interviews de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à RTL le 10 et dans "Valeurs actuelles" le 17 juillet 1989, sur l'action de la CGT pour la réintégration des délégués de Renault licenciés, la loi d'amnistie et l'avis du Conseil constitutionnel.

Article Communiqué Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 mars 1990, sur l'intégration des immigrés, les liens entre l'idéologie de l'extrême droite et les crimes racistes, et l'attitude de M. Charles Pasqua face au Front national et à ses valeurs.

Interview

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, à "France-Soir" le 8 et article dans "L'Humanité" le 10 juillet 1989, sur les manifestations de la CGT pour la réintégration des 10 militants syndicalistes licenciés de Renault et l'application de la loi d'amnistie après la décision du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, à Europe 1 le 7 juillet, à France-Inter RMC et FR3 le 10 et à RTL le 12 juillet 1989, sur les manifestations de la CGT pour la réintégration des 10 militants syndicalistes licenciés de Renault et pour les libertés syndicales.

Interview

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la politique menée en faveur des handicapés, Paris le 23 septembre 1989.

Déclaration Dossier

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, à RTL le 8 juin 1995, dans "Le Figaro" du 22 juillet et à Europe 1 le 28, sur la réforme de l'Etat, la qualité du service public (projet d'une charte des citoyens), et la poursuite de la politique de délocalisation.

Article Interview

Déclarations de MM. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, le 3 juillet 1989, et Guy Drilleaud, secrétaire général de la CFDT, le 11 juillet, sur l'amnistie des délégués CGT de Renault, la décision du Conseil constitutionnel et la nomination d'un médiateur.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, à FR3 et RMC le 25 juin 1989, sur l'aide humanitaire, les questions internationales et la vie politique.

Interview

Articles de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "Encadrement magazine" de juillet août 1989 et dans "La Lettre confédérale" le 7 juillet 1989, sur les libertés syndicales et l'action de la CGT pour la réintégration des délégués de Renault, intitulés "Pour la dignité syndicale" et "Non à la réintégration".

Article

1er juillet 1989

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