Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'emploi des handicapés et la loi du 10 juillet 1987, Courbevoie le 28 mars 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" le 12 juillet 1995, sur les objectifs du collectif budgétaire pour 1995 et sur les orientations de la réforme fiscale en préparation.

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le bilan de l'application de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, à l'Assemblée nationale le 7 février 1995.

Déclaration

Article de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Monde" du 5 janvier 1995, sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle après l'élection présidentielle de 1995 allant dans le sens d'une meilleure association du citoyen à la vie politique et d'une relance de la construction européenne, intitulé "La démocratie du citoyen".

Article Tribune

Interview de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement, à RTL le 23 février 1989, sur la politique du logement.

Interview

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 3, 10, 17 et 24 février 1995, sur le chômage, les salaires et les candidatures de MM. Jospin, Balladur et Chirac à l'élection présidentielle de 1995.

Article

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur la politique d'aménagement du territoire au service de l'emploi et la politique des transports, Paris le 14 juin 1995. Avec annexes (lettres de M. Alain Juppé notamment).

Déclaration Lettre

Interviews de M. Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1, le 1er août 1995 et dans "Le Figaro" du 4, sur la réforme constitutionnelle, la session unique du Parlement et la reprise des essais nucléaires.

Interview

1er août 1995

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du front national, à RTL le 3 janvier 1989 et débat entre M. Bruno Mégret et Maître Roland Rappaport, secrétaire général du syndicat des avocats de France, sur La Cinq le 10 janvier 1989, sur la politique de l'immigration.

Interview

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture, la protection sociale et la retraite des agriculteurs et la politique agricole de la France au sein de l'Union européenne, à Paris le 28 février et à Epinal le 16 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "L'Express" du 26 mai 1989, sur la politique sociale du gouvernement.

Article Interview

Interview de Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Paris-Match" du 13 juillet 1995, sur les projets d'allocation libre choix et d'allocation dépendance, l'avortement et les commandos anti-IVG.

Article Interview

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