Loyer

Loyer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation des offices publics de l'habitat, la politique du logement social et la rénovation thermique des bâtiments, au Havre le 22 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les compétences et les missions d'Action logement en faveur du logement social et sur les défis qu'il lui faut relever, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du plan bâtiment dans le cadre du Grenelle de l'environnement et les améliorations à apporter au fonctionnement du marché immobilier, à Paris le 10 décembre 2009

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les points principaux du projet de loi sur le logement, notamment les mesures favorisant l'accession à la propriété, la mobilité dans le parc social et la rénovation urbaine, Paris le 27 janvier 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "RMC" le 5 février 2009, sur son idée de "dividende universel", sur le plan de relance gouvernemental et sur le droit au logement.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "Canal Plus" le 28 janvier 2009, sur le contenu du projet de loi sur le logement et l'abandon gouvernemental d'un amendement modifiant le calcul du quota de logements sociaux dans les communes.

Interview

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Deniaud  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Préfecture (Ile-de-France)

Remis le 

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