Loyer

Loyer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique du logement et de la ville, le plan de rénovation thermique, l'égalité des territoires et le chantier du Grand Paris, à Paris le 21 janvier 2013.

Déclaration

Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Le logement autonome des jeunes

Avis

Auteur(s) :  Claire Guichet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Les observatoires des loyers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif annuel de construction de 500 000 nouveaux logements, l'aménagement du foncier public, le renforcement de la loi SRU et les modalités du financement de la politique en faveur du logement social, à Rennes le 25 septembre 2012.

Déclaration

Les bonnes pratiques des CCAPEX - Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Bonnet  ;  Louis Brisset  ;  Jean Chapelon  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2012

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. La feuille de route pour le logement.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 8 juin 2012, sur la polémique à propos de la dépénalisation du cannabis, l'accord de majorité parlementaire entre le PS et EELV et le projet de décret sur le blocage des loyers.

Interview

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