Loyer

Loyer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Deniaud  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Préfecture (Ile-de-France)

Remis le 

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique en faveur du logement locatif social, Ivry-sur-Seine le 18 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Parisien" du 8 octobre 1997, sur l'effort pour le logement social dans le budget 1998, la réforme du dispositif du surloyer dans les HLM, l'aide à l'investissement locatif et l'avenir du prêt à taux zéro et de l'amortissement Périssol.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à France 2 le 17 février 1999, sur le nouveau dispositif de prévention des expulsions, les impayés de loyer et les logements vacants.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur le budget du logement dans la loi de finances initiale de 1996, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Déclarations de MM. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du logement, Lille les 18 et 20 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la gestion des HLM et la politique d'aide au logement social, Paris, le 18 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Février 1988 La situation du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Haut de page