Républiquefrançaise
Maintien à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Muriel Boulmier ; Secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme
Remis le 2 juin 2010
Déclaration
9 décembre 2010
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Valérie Rosso-Debord ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 24 juin 2010
8 juin 2010
Auteur(s) : Alain Franco ; Secrétariat d'Etat aux Aînés
Remis le 17 juin 2010
Auteur(s) : Édouard Courtial ; Premier ministre ; Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Remis le 17 mai 2010
3 mai 2010
24 novembre 2009
15 octobre 2009
Rapport d'étude
Auteur(s) : Direction générale de la Santé ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; Régime social des indépendants
Remis le 15 décembre 2008
Auteur(s) : Yves Verollet ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 19 novembre 2008