Maintien à domicile

Maintien à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat

Remis le 

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, aux membres du congrès de l'UNAPEI réunis à Nice le 14 juin 1997, sur l'action de l'Etat en faveur des personnes handicapées, la prévention et le dépistage des handicaps, l'intégration scolaire et professionnelle et la politique de maintien à domicile.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le bilan de l'application de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées, à l'Assemblée nationale le 7 février 1995.

Déclaration

Interview de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Le Parisien" du 5 juillet 1995, sur les projets d'allocation dépendance et d'allocation de libre choix et le financement de ces aides.

Article Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les problèmes de dépendance, notamment le maintien à domicile, et de représentation des personnes âgées et sur la mise en oeuvre d'une politique au niveau européen, Paris le 19 janvier et le 10 mars, Saint-Germain-en-Laye le 28 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à France-Inter le 23 juillet 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, notamment les produits et services bénéficiant de la baisse de la TVA.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'action des caisses d'assurance vieillesse et sur le projet de nouvelle allocation spécifique en faveur des personnes âgées dépendantes, Nice le 9 novembre 1993.

Déclaration

Message de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, au congrès des familles rurales le 23 octobre, et déclaration à Paris le 27 novembre 1993, sur la politique de la famille.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'action gouvernementale en faveur des handicapés, Paris le 9 octobre 1993.

Déclaration

Discours de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, lors de la signature du contrat cadre avec la fédération nationale des centres PACT, Paris le 23 juin 1982 ( texte du contrat-cadre en annexe ).

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de réorganisation des aides techniques aux personnes handicapées, le financement des PME des industries de prothèses et la promotion des emplois d'auxiliaires de vie, Paris le 5 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle historique et actuel des PACT-ARIM pour l'amélioration de l'habitat en direction des personnes défavorisées, Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

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