Marché foncier

Marché foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, ministre chargé du logement et du cadre de vie, dans "Le Figaro" du 7 mai 1992, sur le logement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les missions et la gestion des SAFER, Grenoble le 22 novembre 1988.

Déclaration

Conférence de presse et interview pour RFO-Polynésie de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la situation en Polynésie et les mesures gouvernementales, Papeete le 21 septembre 1988.

Interview

Interview de MM. Raymond Barre, Jacques Chirac, Pierre Juquin, André Lajoinie, Jean-Marie Le Pen, candidats à l'élection présidentielle de 1988 et Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "de particulier à particulier" d'avril 1988, sur les lois, la fiscalité et leurs propositions concernant le logement.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle des SAFER dans le cadre de l'installation des agriculteurs et de la politique d'aménagement du territoire en partenariat avec les collectivités territoriales, Gaillac le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le fonctionnement des SAFER, notamment dans la cogestion de la politique agricole et l'aménagement des terres agricoles en partenariat avec les collectivités territoriales, Gaillac le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le fonctionnement, le financement et les missions des SAFER, La Rochelle le 11 décembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, Les Rousses le 27 mai 1982.

Déclaration

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