Marché intérieur

Marché intérieur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, à France Inter, le 16 janvier 2019, sur le Brexit.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le programme 2018-2020 des Engagements Volontaires pour l'Environnement (EVE), le Paquet mobilité et l'initiative TREMPLIN, au Beffroi de Montrouge le 16 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la position de la France concernant les propositions de la Commission européenne en matière de transport routier (le "Paquet Mobilité"), à Luxembourg le 8 juin 2017.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen, sur les migrations, la lutte contre le terrorisme, l'Union économique et monétaire, le Marché intérieur, l'Union de l'énergie, l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne et sur les relations extérieures, le 18 décembre 2015.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Communiqué

Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Commerce extérieur

Remis le 

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au Sénat le 20 novembre 1981, sur les nationalisations

Déclaration

Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Clotilde Valter  ;  Pierre Amidey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2007

Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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