Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Communiqué

PME 2016 - Rapport annuel sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.

Déclaration

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, dans "Les Echos" du 23 septembre 2016, sur le Partenariat transatlantique.

Article Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Partenariat transatlantique, le tourisme et sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Contrats de concession.

Communiqué

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Marchés publics, Normes budgétaires et comptables, Normes sportives, Urbanisme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Gallet  ;  Bruno Goguel  ;  Michel Hainque  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur la dématérialisation et la simplification de la commande publique, au Centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy, Paris le 3 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Marchés publics.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Sénat

Remis le 

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