Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Le relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans "Les Echos" le 22 juillet 2015, sur la réforme des marchés publics.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. La réforme de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Marchés publics.

Communiqué

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'Etat aux conseils extérieurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne des concessions : directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les partenariats publics-privés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

PME 2006 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

PME 2007 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

PME 2008 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Haut de page