Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Le principe de réciprocité dans les relations de l'Union européenne avec les États tiers.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur la politique d'immigration, l'Ecole, la délinquance et sur la lutte contre le terrorisme, à Nantes le 27 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à ll'élection présidentielle, sur la politique d'immigration, la construction européenne et la mondialisation, l'énergie nucléaire et sur la sécurité, à Elancourt (Yvelines) le 28 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat, Paris le 12 mars 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du financement de la protection sociale, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le renforcement de la gouvernance économique européenne, à Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

SeaFrance 2004-2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Duranthon  ;  Benoît Weymuller  ;  Laurent Winter  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2011

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Présidence de la République

Remis le 

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Jean Grellier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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