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Le présent rapport thématique a été réalisé dans le cadre d'une revue de dépenses « régulation des normes applicables aux collectivités ». Les constats d'ensemble partagés avec les membres de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont donné lieu à un rapport conjoint consacré à l'analyse générale de la régulation des normes applicables aux collectivités. Dans ce rapport thématique, quatre domaines sont identifiés, dans le cadre découlant de la lettre de mission et précisé par la note de cadrage : les normes relatives aux marchés publics, les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités, les normes sportives et, enfin, les normes relatives à l'urbanisme.
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- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Contrôle général économique et financier