Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

PME 2009 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

PME 2010 - Rapport sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Déclaration

Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Renvoisé  ;  Nadine Bellurot  ;  Alexandra Subremon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la mobilité des travailleurs européens, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Seybah Dagoma  ;  Marie-Louise Fort  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les mesures "antidumping" au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2012.

Déclaration

Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan en faveur de l'industrie automobile française, à La Verrière (Yvelines) le 27 juillet 2012.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur les grandes orientations de son "Pacte PME", à Puteaux le 30 mars 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), sur la politique d'aide à la recherche et à l'innovation, Paris le 22 mars 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Le principe de réciprocité dans les relations de l'Union européenne avec les États tiers.

Communiqué

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