Mariage

Mariage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans 3métro" du 12 septembre 2006, sur les grandes lignes de son programme présidentiel notamment le refus du mariage homosexuel.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des consulats dans la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale, Paris le 6 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" du 2 septembre 2006, sur le débat politique avant les élections présidentielles de 2007 et sur son projet présidentiel.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages présenté par le gouvernement dans le but de renforcer le contrôle des mariages conclus entre un français et un étranger, notamment ceux contractés à l'étranger, et éviter qu'ils soient utilisés "à des fins migratoires", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Conventions internationales.

Communiqué

6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Valérie Pécresse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le 

L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Christine Bidaud-Garon  ;  Etienne Cornut  ;  Alain Devers  ;  Centre de Droit de la Famille  ;  Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le  1er avril 1999

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