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La quatrième partie de la session de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 3 au 7 octobre 2005 à Strasbourg a abordé les thèmes suivants : l'Europe face à la grippe aviaire, la politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires, les femmes et l'éducation au regard de la religion, les mariages forcés et les mariages d'enfants. Des questions européennes ont aussi été étudiées (le Conseil de l'Europe et la politique européenne de voisinage de l'Union européenne, le coût de la politique agricole commune) ainsi que des questions économiques (l'OCDE et l'économie mondiale).
I. INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005
B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION 2005
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
III. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
A. LE DÉBAT D’URGENCE : L’EUROPE FACE À LA GRIPPE AVIAIRE
B. PROBLÈMES DE SOCIETE
1. Les migrations : la politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires
2. La religion
a) Femmes et religion en Europe
b) Éducation et religion
3. Questions posées à M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l’organisation de la Conférence islamique – OCI
4. Mariages forcés et mariages d’enfants
C. LES QUESTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
1. Le Conseil de l’Europe et la politique européenne de voisinage de l’Union européenne
2. Le coût de la politique agricole commune
3. Intervention de Mme Josette Durrieu sur la Moldavie, en tant que co-rapporteur
4. « Graves violations des droits de l’homme en Libye »
D. LES QUESTIONS ECONOMIQUES : L’OCDE ET L’ÉCONOMIE MONDIALE
ANNEXES
A. PROPOSITION DE RECOMMANDATION DE M. JACQUES LEGENDRE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES VISANT À PROMOUVOIR L’ENSEIGNEMENT DES LITTÉRATURES EUROPÉENNES
B. DÉCLARATION ÉCRITE DE M. JACQUES LEGENDRE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES À PROPOS DE LA NOUVELLE ORLÉANS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 113