Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à RTL le 18 mars 2016, sur le dégel du point d'indice des fonctionnaires et l'impact de la dématérialisation des actes administratifs sur l'évolution des effectifs de la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise agricole, en particulier de l'élevage, à l'Assemblée nationale le 17 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications administratives, à Paris le 3 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Plans de prévention des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le nouveau dispositif de garantie des loyers, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce de renforts de police et de gendarmerie pour le département de l'Isère après les émeutes de Moirans, à Grenoble le 18 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme et face à la crise migratoire et les objectifs pour 2016, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 15 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce d'un "plan d'action" à la suite des violences à Ajaccio, à la préfecture de Corse le 30 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

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