Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la coopération internationale et l'échange d'informations dans la guerre engagée contre l'Etat islamique, la lutte contre la radicalisation de la jeunesse et le renforcement des effectifs du renseignement, au Sénat le 26 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 24 novembre 2015, sur la décision d'installer des portiques de sécurité pour le Thalys dans les gares reliant notamment la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Interview

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures en faveur du secteur du transport routier, l'avenir du Comité national routier et la mise en oeuvre par les transporteurs de la charte d'engagement volontaire "Objectif CO2", à Paris le 5 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures prévues dans le cadre du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Haut de page