Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce de renforts de police et de gendarmerie pour le département de l'Isère après les émeutes de Moirans, à Grenoble le 18 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme et face à la crise migratoire et les objectifs pour 2016, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 15 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce d'un "plan d'action" à la suite des violences à Ajaccio, à la préfecture de Corse le 30 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur la réforme des règles du code frontières Schengen face à la crise migratoire et au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à Paris le 15 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Organisation de l'administration territoriale de l'Etat dans les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

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