Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur la réforme des règles du code frontières Schengen face à la crise migratoire et au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à Paris le 15 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Organisation de l'administration territoriale de l'Etat dans les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la coopération internationale et l'échange d'informations dans la guerre engagée contre l'Etat islamique, la lutte contre la radicalisation de la jeunesse et le renforcement des effectifs du renseignement, au Sénat le 26 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

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