Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement d'Internet et du commerce électronique notamment le soutien aux projets innovants auprès des PMI, Autrans le 8 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 13 août 1990, sur l'envoi d'émissaires du président de la République dans certains pays étrangers à la suite de la crise ouverte par l'invasion du Koweit par l'Irak.

Communiqué

Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la mission et la formation des instituteurs, Paris le 12 juin 1985.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 décembre 1987, sur la réduction de l'aide française à Haïti.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la méthode de travail du nouveau gouvernement et ses premières mesures, Paris le 11 mai 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 mars 1989, sur la situation des droits de l'homme en Roumanie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 21 juin 1990 sur les élections à la Sécurité sociale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

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