Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'opération, organisée par branche professionnelle, de diagnostic des blocages des systèmes informatiques liés au passage à l'an 2000 des petites entreprises et sur la préparation d'un document pratique sur le dispositif juridique et assurantiel applicable au "bogue de l'an 2000", Paris, le 22 septembre 1999.

Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 23 et 24 septembre 1991, sur les dispositions prises par la France pour la protection et l'évacuation de la communauté française et étrangère au Zaïre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 1990, sur les opérations financières impliquant des opérateurs irakiens ou koweitiens.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1987, sur le chômage et la politique de l'emploi.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, à Paris le 3 juillet 1990, sur l'enseignement des langues régionales et la valorisation du patrimoine culture régional.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, sur la TVA sur le gazole et la taxe pesant sur les camions non allemands en RFA, Paris le 28 juin 1990.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, lors du XVIIIè Congrès de l'Union nationale des professions libérales, sur la prise en compte de l'évolution de ces professions dans les mesures prises par le gouvernement, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, à propos du Comité interministériel consacré à la Polynésie Française, Paris le 1er décembre 1987.

Communiqué

1er décembre 1987

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France 3 le 2 mars et Europe 1 le 7 mars 2002, sur les mesures en faveur de la revalorisation de la condition militaire et de l'équipement des armées, le niveau du budget militaire et les positions de M. Chirac sur ce sujet, l'intervention française en Afghanistan, le bombardement de Gaza par l'armée israélienne et l'hypothèse d'une opération américaine d'envergure contre l'Irak.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale dans les secteurs des postes et des télécommunications, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1991, sur l'embargo sur les armes décidé par les pays de la CEE à l'encontre de l'ensemble de la Yougoslavie.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

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