Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les mesures gouvernementales en faveur des PME pour le développement du commerce électronique notamment en direction de l'exportation, Autrans le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, en date du 15 mai 1990, sur le report de la table ronde sur l'immigration.

Communiqué

Communiqué du Conseil du Pacifique sud sur la coopération entre la France et les pays du Pacifique sud, Papeete le 17 mai 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le travail et les missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Paris le 28 septembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de la forêt et le reboisement entrepris par les enfants des écoles et l'ONF, Cabrières d'Avignon, le 1er juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 janvier 1989, sur le différend entre pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon et pêcheurs métropolitains.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du budget de la culture et de la communication pour 2000, notamment la réforme audiovisuelle, les aides à la presse, l'enseignement artistique et la réalisation d'équipements culturels en partenariat avec les collectivités locales, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les études de cas organisées par métier pour diagnostiquer l'état de l'équipement électronique et informatique des PME en vue de limiter les dégâts du passage à l'an 2000, Paris, le 28 mai 1999.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la sécurité dans la vie quotidienne et notamment sur les mesures prise pour sécuriser les logements, Paris le 12 février 2002.

Lettre

Communiqué du ministère de la défense en date du 29 juillet 1987, sur l'envoi de navires de guerre en Méditerranée et dans l'Océan indien pour une mission de protection.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'orientation scolaire, l'adaptation des enseignements et des formations, la construction de nouvelles universités et le recrutement des grandes écoles, Evry, le 31 mai 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 1990, sur l'effort gouvernemental en faveur de la justice.

Communiqué

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