Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur l'attribution des licences UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) et sur leur vente aux opérateurs de téléphonie mobile pour financer le Fonds de Réserve des Retraites, à l'Assemblée nationale, le 6 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 avril 1985 sur l'action de la France en faveur des Droits de l'Homme.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur du tourisme en 2001, Paris, le 8 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les pratiques touristiques des jeunes de 18 à 25 ans et sur les propositions du Conseil Economique et Social visant à renforcer la cohérence de l'intervention publique pour leur permettre un meilleur accès aux vacances , Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Madame Figaro" le 4, "Le Figaro" et à RTL le 7 septembre 1993, sur sa carrière professionnelle et politique, la réforme du collège unique, l'apprentissage de la lecture et la violence dans les établissements scolaires.

Article Interview

Article de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Administration" de janvier mars 1993, sur les orientations de la politique de lutte contre la toxicomanie avec l'organisation des soins médicaux, la prévention et le rôle des préfets, intitulé "Santé publique et toxicomanie".

Article

1er janvier 1993

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les objectifs et les principes de sa politique économique et sur les mesures en faveur du logement social, Lyon le 18 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés, dans "Service public" du 11 février 1993, sur l'intégration professionnelle des handicapés.

Article Interview

Communiqué de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'avion humanitaire que la France va envoyer en Afghanistan, Paris, le 14 décembre 2001.

Communiqué

Article de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat chargé des universités, dans "Le Monde" du 10 mars 1985, sur les mesures en faveur des universités, intitulé "Trois objectifs pour l'université: qualité, équité, modernité".

Article

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les priorités de la politique de la ville et les mesures immédiates, Paris le 29 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les projets et mesures pour la Lozère, Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

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