Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, dans "Horizons mutualistes" d'avril 1985, intitulé "la retraite aujourd'hui".

Article

1er avril 1985

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "La Tribune de l'économie" le 31 août 1985, sur la politique gouvernementale, les charges et la fiscalité des entreprises.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'Etat par rapport à l'emploi, la Sécurité sociale et la corruption ainsi que sur les questions politiques et internationales d'actualité, Paris le 21 janvier 1993.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Libération" le 24 mai 1985, sur les nouveaux investissements privés dans la production audiovisuelle.

Article Interview

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit, Paris le 16 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à propos de la motion de censure sur la réforme de la PAC, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1992.

Déclaration

1er juin 1992

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique économique, les mesures en faveur de la formation et l'artisanat, Paris le 28 octobre 1992.

Déclaration

Lettre de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à M. François Mitterrand, président de la République, le 20 septembre 1985, sur le déroulement de l'enquête sur l'attentat contre le Rainbow Warrior, le limogeage de l'amiral Lacoste et la démission de M. Hernu, publiée dans "Le Monde" du 21 septembre 1985.

Article Lettre

Interview de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "L'Express" le 4 février 1993, et article dans "Le Figaro" du 5 février, sur l'autonomie des établissements scolaires, le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, la formation professionnelle et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, sur l'action de la gendarmerie, Paris le 22 novembre 1985.

Déclaration

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les activités et le fonctionnement de l'Agence nationale pour les chèques vacances et la création d'un poste de président directeur général, Paris le 1er décembre 1992.

Déclaration

1er décembre 1992

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