Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Michel Delebarre, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'action menée en matière de modernisation de l'Etat et du service public, Paris le 7 novembre 1992.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, à France 2 le 18 octobre 1992, sur la prévention des inondations catastrophiques, le traitement des déchets étrangers et la protection des paysages.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur les actions pour la libération d'otages français au Liban et la situation au Liban, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures gouvernementales visant à réduire les pollutions agricoles et à préserver l'environnement, à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, dans "La Revue de L'APAJH" de juin 1985, sur l'économie sociale, les mesures en faveur du secteur associatif et le fonds national de la vie associative.

Article Interview

1er juin 1985

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Figaro" du 10 juillet 1985, sur la politique monétaire et financière.

Article Interview

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 et RTL le 29, dans "Le Figaro" du 30 juillet et dans "Le Journal du dimanche" du 1er août 1993, sur la relance de la politique de la ville, le retrait de neuf tests de dépistage sur le SIDA et les négociations sur la convention médicale et la maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le rôle des parents d'élève dans l'école, Paris le 13 mai 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'activité des sociétés de développement régional, Paris le 4 juillet 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les négociations du GATT, les mesures accompagnant la réforme de la PAC, la décentralisation des caisses de la mutualité agricole et l'application de la réforme des cotisations sociales, Paris le 29 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, annonçant la création de bourses en faveur de femmes voulant entreprendre des études d'ingénieur, Paris le 12 septembre 1985.

Déclaration

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

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