Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, en réponse à une question sur l'arrêt des importations de charbon sud-africain par EDF et CDF Energie, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Tribune Desfossés" le 3 juin 1993, sur les "mesures d'urgence" du plan emploi, avec notamment la baisse des salaires ("mesure ultime de sauvetage" pour éviter les licenciements), la négociation UNEDIC et les propositions budgétaires pour 1994.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à TF1 le 4 novembre 1992, sur la réforme du système de transfusion sanguine, l'affaire du sang contaminé et l'élection de William Clinton.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, (lue par M. Jean-Marie Palach), sur les expérimentations mises en oeuvre dans dix départements pour permettre une évaluation de la dépendance dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Dinard le 25 octobre 1994.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à l'issue du conseil des ministres sur les orientations du gouvernement pour la Nouvelle Calédonie, Paris le 25 avril 1985, parue dans "Libération" du 26 avril 1985.

Article Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la campagne "Pour une école du respect" et la prévention contre les violences scolaires, Paris le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de la ville, à l'Assemblée nationale les 27 et 28 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la participation des Pact-Arim à la politique gouvernementale du logement, axée sur le droit au logement, la mixité sociale, la relance de la construction, la lutte contre les logements vacants et la suppression de l'habitat indigne, Lyon, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Rapport moral présenté par M. Christian Jacob, secrétaire général sortant puis nouveau président du CNJA, intitulé "Les jeunes agriculteurs, acteurs de la restructuration", et discours de clôture au congrès du CNJA à Joué-les-Tours les 2, 3 et 4 juin 1992.

Déclaration Rapport

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, et Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la lutte contre la drogue et la toxicomanie, répression du trafic de drogue par une meilleure coopération internationale, politique de soins et de prévention, information plus large aux jeunes et aux familles, Paris les 12 et 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Estier, député PS, à TF1 le 18 octobre 1984, sur la pauvreté et le commerce extérieur.

Interview

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