Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la situation des militaires selon leur arme, leur couverture sociale, leur reconversion, leur logement et la formation et l'information des Conseils de la fonction militaire, Paris le 11 décembre 1992.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Communiqué de M. Edgard Pisani, délégué du gouvernement en Nouvelle Calédonie, décretant l'état d'urgence sur le territoire, Nouméa le 12 janvier 1985, paru dans "Le Monde" du 13 janvier 1985.

Article Communiqué

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à la forêt, dans "Les échos" du 19 décembre 1984, sur la réforme des avantages fiscaux réservés aux propriétaires de forêts et la politique forestière.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la lecture, Paris le 19 mars 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la reconversion industrielle des Ardennes et la place de la formation technique dans ce département, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à TF1 le 20 mars 1985, sur les élections cantonales de 1985 et les priorités d'action du Gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'exclusion sociale, l'intégration sociale des RMIstes et les mesures en faveur des personnes en difficulté, à Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Article de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, dans "Education économie" de septembre 1992, sur l'orientation des jeunes dans le système éducatif, la formation en alternance et la loi sur la validation des acquis professionnels, intitulé "Vers de nouveaux équilibres".

Article

1er septembre 1992

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