Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation

Communiqué

CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation

Communiqué

CM. 24 février 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 24 février 1982 Mesures individuelles

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 La situation du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 La situation du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 Perspectives pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur la mobilisation des différents acteurs pour lutter contre l'enfance maltraitée, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

CM. 3 février 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 3 février 1982 Mesures individuelles

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Janvier 1988 La situation internationale.

Communiqué

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