Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de villepin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 13 février 2006, sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances et le contrat premier emploi.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à RMC le 13 février 2006, notamment sur la liberté d'expression et l'Islam, la lutte contre le terrorisme, la politique de l'immigration "choisie", la crise des banlieues, les violences au sein du couple et à l'école, l'homoparentalité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget de 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, au Sénat le 23 novembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006 Répression de la violation des embargos et des autres mesures restrictives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, en matière d'investissement, de fiscalité et d'embauche, Paris le 1er février 2006.

Déclaration

1er février 2006

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant au renforcement de la sécurité des juridictions, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 3 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'opération du Ministère de la justice pour faire parrainer des jeunes "sous main de justice", dans le but de les soutenir dans une démarche d'insertion professionnelle, à Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2006. Le programme d'action pour l'année de l'égalité des chances.

Communiqué

1er février 2006

Haut de page