Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les actions en faveur de la sécurité des skieurs, notamment la campagne de prévention des accidents en montagne l'hiver (saison 2005-2006), Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation du marché de l'art, Paris le 8 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Égalité des chances.

Communiqué

Déclaration de M.Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle du Conseil national des missions locales (CNML) dans la lutte contre le chômage des jeunes, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Syndicalisme Hebdo" le 22 novembre 2005, sur les lignes d'action respectives de la CFDT et de la CGT concernant les récents conflits et négociations sociales.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le trafic de plantes et d'animaux sauvages, aéroport Charles-de-Gaulle, Roissy le 20 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et priorités de la police et l'amélioration des conditions de travail et des équipements des policiers, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

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