Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Création du Centre d'analyse stratégique.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme, les discriminations et les communautarismes, sur l'histoire et les lois mémorielles, la situation au Proche-Orient et la sécurité d'Israël, Paris le 20 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la démographie médicale et les disparités dans la répartition des médecins sur le territoire, Paris le 25 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Sécurité des activités d'importance vitale

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la situation actuelle de l'épidémie de grippe aviaire et les mesures du plan gouvernemental de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2006.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les chantiers de son programme sur la politique de la famille, notamment la parité parentale, la vie familiale et professionnelle, l'école, la pauvreté, la bientraitance et les prestations familiales, Paris le 11 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à "France Soir" le 12 janvier 2006, sur les mesures mises en place en France en cas d'épidémie de grippe aviaire.

Article Interview

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