Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005- Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Monuments historiques et espaces protégés.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, les mesures en ce qui concerne les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et le prochain "Sommet social", à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 8 décembre 2005, sur des questions d'actualité, la privatisation d'EDF, la loi de février 2005 et le débat sur l'histoire et la mémoire de la colonisation, l'éducation et l'emploi des jeunes, les discriminations, la violence dans les banlieues et la préparation des élections présidentielles de 2007.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le corps des officiers de police, La Baule le 7 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des bas salaires, au Sénat le 11 janvier 2001

Déclaration

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