Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.
L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a remplacé dans de nombreux textes législatifs les diverses dénominations utilisées pour désigner nos compatriotes qui vivent à l'étranger par celle de " Français établis hors de France ", qui est mentionnée à l'article 24 de la Constitution.
L'ordonnance en a donné une définition simple, fondée sur trois critères : la nationalité française, l'établissement à travers la résidence habituelle et la localisation à l'étranger. [UD 8]
L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a remplacé dans de nombreux textes législatifs les diverses dénominations utilisées pour désigner nos compatriotes qui vivent à l'étranger par celle de " Français établis hors de France ", qui est mentionnée à l'article 24 de la Constitution.
L'ordonnance en a donné une définition simple, fondée sur trois critères : la nationalité française, l'établissement à travers la résidence habituelle et la localisation à l'étranger. [UD 8]