Mine antipersonnel

Mine antipersonnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Boris Eltsine, Président de Russie, sur le problème des mines antipersonnels et le projet d'une réunion trilatérale entre la France, l'Allemagne et la Russie, Paris le 10 octobre 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle "irremplaçable" de l'ONU et sur la nécessaire réforme du fonctionnement de l'Organisation des Nations unies, New York le 23 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration conjointe de la France de l'Allemagne et du Royaume-Uni, en date du 7 mai 1997, sur leur action pour l'interdiction des mines antipersonnel.

Communiqué

Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'application de la Convention d'Ottawa pour l'élimination des mines anti-personnel, Paris le 26 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à une question sur les mines antipersonnel, au Sénat le 6 février 1997 et à l'Assemblée nationale le 18.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la coopération au développement, l'application de l'accord de Cotonou, le renforcement de l'efficacité de l'action extérieure de l'Union et l'adaptation des pays en voie de développement aux nouveaux défis, Bruxelles, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 1998. Convention internationale.

Communiqué

Rapport d'activité 2005 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale pour l'Élimination des Mines antipersonnel

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (OSCE) (Berlin : 6-10 juillet 2002)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Voisin  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er mars 2003

Rapport 2000 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale pour l'Élimination des Mines antipersonnel

Remis le  1er décembre 2001

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