Rapport 2000 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Remis le : 1er décembre 2001

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale pour l'Élimination des Mines antipersonnel

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Le second rapport de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, dresse le bilan dans une première partie de la destruction des stocks de mines antipersonnel en France en détaillant le suivi des stocks des différents types de mines. La deuxième partie présente le bilan de l'action de la France en matière de déminage et d'assisatnce aux victimes. Cette action permet de s'interroger sur l'introduction d'un droit des victimes dans la Convention d'Ottawa. Enfin la dernière partie rappelle quel est et doit être le rôle de la France dans la mobilisation internationale pour l'universalisation de la convention d'Ottawa. Au titre des propositions et recommandations, la CNEMA souhaite notamment que la France s'engage très activement au niveau international pour l'application de la convention, qu'elle veille à être présente dans les différentes instances internationales, qu'elle mette en place un programme humanitaire de déminage et qu'elle assure un soutien aux différentes organisations internationales chargées de la lutte contre les mines.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 150 pages
  • Édité par : La Documentation française