Ministère de la justice

Ministère de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Sur la création d'un Observatoire de la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Robert Pandraud  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2002

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er avril 2001

Rapport OCDE : gestion des grands projets TI (technologies de l'information) dans le secteur public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement

Remis le  1er décembre 1997

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