Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre Truche

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Rapport de réflexion sur la justice consacré à deux sujets majeurs : - les moyens de mieux assurer le respect de la présomption d'innocence, - l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique et, plus particulièrement, les liens du parquet avec le garde des Sceaux. Pour le premier point, la Commission oriente sa réflexion dans trois directions : une meilleure protection des libertés individuelles (droits de la défense en matière de garde à vue, de détention provisoire et de durée de l'instruction), l'organisation, au terme d'une phase initiale strictement protégée par le secret, de la transparence de la procédure (débats contradictoires publics), la responsabilité accrue des acteurs de justice et des journalistes. Pour le second point, la Commission considère que la politique judiciaire doit relever de la responsabilité du gouvernement en la personne du garde des Sceaux et se prononce contre une autonomie totale du ministère public, elle souligne la nécessité d'une véritable politique d'action publique servant à encadrer l'application du principe d'opportunité des poursuites.

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Fiche technique

Autre titre : ISBN du volume des annexes : 2-11-003819-5

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 506 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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