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Le présent rapport s'attache :- à situer les moyens budgétaires ouverts au titre de la loi de programme Justice compte tenu notamment des opérations de régulation budgétaire (résultats définitifs de 1996 et résultats provisoires pour 1997),- puis à présenter les principaux éléments sur l'utilisation et les mesures d'accompagnement des moyens alloués dans les différents secteurs concernés par la loi de programme.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Ministère de la justice