Ministère de la justice

Ministère de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Rôle du Parquet et du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les projets de construction et de rénovation des palais de justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 L'action internationale du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Avril 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conclusions sur la mise en place d'indicateurs dans trois ministères

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2005

Rapport 2005 de l'Observatoire national de la délinquance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la délinquance

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juillet 2004

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1995

Haut de page