Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2008 du Fonds de solidarité vieillesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le Congrès du Parlement, la motion de censure du Parti socialiste et le bilan de la politique gouvernementale, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi sur le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur le maintien de son statut militaire, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Ginesta  ;  Bernard Derosier  ;  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le statut, les missions et les compétences des officiers et sous-officiers de gendarmerie, Melun le 30 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 26 juin 2009, sur sa volonté de clarifier le mandat des maires dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Roudier  ;  Viviane Apied  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile arméno-azéris, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la Commission consultative pour la révision des circonscriptions électorales et la création de 11 sièges destinés aux Français de l'étranger, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité et prévenir la délinquance, Toulouse le 27 mars 2009.

Déclaration

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