Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations entre le Sénat et les ambassadeurs accrédités auprès de la République française, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. L'évaluation de la performance dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RMC le 6 novembre 2008, sur la différence existant entre la vie politique en France et aux Etats-Unis et sur la mission des policiers sur le terrain.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

Communiqué

Dialogue de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, avec les internautes du site internet de Matignon, le 16 octobre 2008, sur la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC, les missions du nouveau Pôle Emploi et l'avenir du service public de l'emploi.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la mission confiée aux préfets dans la réforme de l'organisation de l'Etat local, Paris le 29 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle de l'Agence française pour les investissements internationaux dans le renforcement de l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, Paris le 15 octobre 2008.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution des missions des sapeurs-pompiers et la préservation du volontariat, Rennes le 4 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement du 1er janvier au 31 décembre 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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