Présentation

Etablissement public de l'Etat à caractère administratif créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 et placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale. Cette prise en charge financière concerne le minimum vieillesse (22 régimes), certains avantages familiaux (6 régimes) et les cotisations afférentes à des périodes non travaillées (4 régimes). En 2008, après plusieurs années déficiaitres, le FSV a connu un excédent budgétaire de 812 millions d'euros qui s'explique principalement par la progression du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) et du prélèvement social sur les revenus du capital, et par une légère diminution du chômage. Ce rapport expose les missions, les opérations et le fonctionnement du FSV.

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Fiche technique

Pagination : 97 pages

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