Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la rédaction du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et la réforme du mode de scrutin pour les législatives, à Paris le 27 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement et président de Génération écologie, dans "France-Soir" du 29 octobre et à Europe 1 le 7novembre 1991, sur la question des alliances pour les élections régionales de 1992, le mode de scrutin, les compétences des collectivités locales en matière d'urbanisme et le partage du travail comme remède au chômage.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" le 29 octobre 1991, sur la réforme du mode de scrutin et son hostilité à la proposition de M. Jacques Chirac d'inscrire la réforme dans la Constitution.

Interview

Interview de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à FR3 le 3 novembre 1991, sur l'absence de la France dans les négociations de paix à Madrid, le rôle de la France en Méditerranée, les relations entre le PS et le Front national et sa préférence pour un mode de scrutin majoritaire.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à RMC le 1er décembre 1991, sur le mode de scrutin pour les législatives, le mandat présidentiel, le PS et l'agriculture.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de M. Gérard Longuet, président du PR, sur le programme libéral du PR en prévision des élections législatives de 1993, Cabourg le 30 août 1991.

Déclaration

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à Europe 1 le 2 et le 16 octobre 1991, à RTL le 22, RMC le 23 et dans "Le Journal du Dimanche" du 10 novembre, sur le budget militaire 1992-1994, l'emploi et les conflits sociaux, le mandat présidentiel et les primaires de l'opposition.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 12 novembre, RTL le 12 décembre, France-Inter le 13 décembre 1991, notamment sur ses propositions en matière de mode de scrutin sur le prochain congrès du PS et l'élaboration du projet socialiste.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, à RMC le 12 janvier 1992, sur la situation en Algérie et les relations entre France unie et le PS notamment la préparation de la campagne électorale des élections cantonales et régionales de 1992.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 13 octobre 1991, sur le calendrier politique et électoral de l'opposition.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à TF1 le 13 octobre 1991, sur l'action gouvernementale, l'immigration, la politique économique de M. Bérégovoy et le chômage de longue durée.

Interview

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